Mentions légales

 

 

Tarifs prestation tout compris :

  • Mandat exclusif pour une durée de 3 mois : 3500€ TTC
  • Mandat simple : 5000€ TTC
  • Vente d’un stationnement ( parking, garage...) : 2000€ TTC

Les honoraires sont à la charge du vendeur.

Seuls les frais de diagnostic et de notaires ne font pas partie de nos honoraires, en effet ces frais sont variables en fonction de chaque vente et des spécificités de celles-ci, vous payez ainsi le juste prix pour leurs prestations.


Dénomination sociale ou raison sociale :

SAS Agence Kaminsky Toussaint Immobilier/ SAS AKT immobilier

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :

SIREN 850 640 039 R.C.S Nancy, immatriculée auprès du tribunal de commerce de Nancy le 13/05/2019

Adresse du siège social :

SAS AKT Immobilier 34 rue de Nancy 54230 CHAVIGNY (pas de réception de public)

Siret du siège :

850 649 039 00011

Numéro de téléphone :

09 87 67 02 36

Adresse de courrier électronique :

contact@aktimmobilier.fr

Forme juridique de la société :

SAS

Montant du capital social :

5000,00€

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR28850649039


Directeur de la publication :

Nicolas Kaminsky, président de la SAS AKT Immobilier

 

Activité :

Référence aux règles professionnelles applicables :

Activités d’agences immobilières ( code APE : 6831Z) transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, intermédiaire en opérations commerciales.

Indication du titre professionnel :

Carte professionnelle (carte T) CPI 5401 2019 000 042 889 délivrée le 04/10/2019 par la CCI de Meurthe et Moselle. Permettant l’exercice de l’activité de : transaction sur immeubles et fonds de commerce. titulaire de la carte : SAS Agence Kaminsky Toussaint Immobilier, 34 rue de Nancy, numéro unique d’identification : 850 649 039, dont le représentant légal est Mr KAMINSKY Nicolas.

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :

France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite :

CCI de Meurthe et Moselle

Garantie financière :

GALIAN Assurances, 89, rue de la Boétie, 75008 Paris, attestant d’une garantie financière d’un montant de 120000€ au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Non Détention de Fonds.

Responsabilité civile professionnelle :

RCP Transaction sur immeubles et fonds de commerce, MMA ENTREPRISE 14 Boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9

 

 

Création, développement

MEDIALTA
29 Bis avenue du Général de Gaulle
54340 POMPEY
03 83 49 47 72

 

Hébergement

NUMEEZY
14 rue de l'Aqueduc
75010 PARIS
01 84 17 75 47

 

Conception graphique, identité visuelle, web design et tout ce qui fait joli

 

COSMOCAT

2 rue des Sœurs Macarons
54000 Nancy

contact@cosmocat.fr

 

 

 

Crédits iconographies et photographiques

 

Photos d'illustrations libres de droit

 

 

 

Traitement des données

Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à la société SAS AKT Immobilier
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers.
Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous à :

SAS AKT Immobiler

34 rue de Nancy
54230 CHAVIGNY

 

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Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

 

 

 

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